Listes

Décision DF-2012-005 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Viêtnam, l’Inde, le Brésil, le Chili, la Chine, Singapour, le Mexique, les Emirats Arabes unis, le Guatemala, les Etats-Unis, la Malaisie et le Maroc aux fins de gestion financière : gestion de la facturation et des paiements et analyse financière des prestations rendues (Demande d’autorisation n°1553174

Décision DF-2015-930 autorisant la SOCIETE ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et la Serbie aux fins d’accès à la base Analytics afin de pouvoir proposer aux clients des services et des offres. (Demande d’autorisation n°1539352v3)

Décision DR-2013-389 autorisant l’association CLUBHOUSE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de mener une évaluation clinique de la première expérimentation de « clubhouse » en France, dénommée « FELICE » (Demande d’autorisation n° 913256)

Décision DR-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « déterminer l'observance thérapeutique du méthotrexate dans la polyarthrite rhumatoïde traitée par bithérapie ». (Demande d’autorisation n° 916460)

Décision DR-2017-189 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur l’identification des gènes impliqués dans les atteintes auditives dans la cohorte de patients et d’apparentés constitués par le Professeur A.ZENATI. (Demande d’autorisation n° 912497v1)