Listes

Décision DR-2017-382 autorisant HALOZYME , INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu du PEGH20 versus placebo en association avec le NABPACLITAXEL + GEMCITABINE. (Demande d’autorisation n° 917169)

Décision DF-2016-797 autorisant la société FACOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967034v0)

Délibération n° 2013-372 du 28 novembre 2013 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger et de transmission d'informations entre départements aux fins de suivi des enfants en danger ou risquant de l'être en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles et abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 (décision d'autorisation unique AU-028)

Décision DF-2016-098 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916727V1)

Décision DF-2018-187 autorisant la société TASTY ELECTRONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux utilisateurs (demande d’autorisation n°2135653)