Listes
DELIBERATION n°2015-027 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-027 du 22 janvier 2015 autorisant le Crédit Coopératif à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2015-027 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-027 du 22 janvier 2015 autorisant le Crédit Coopératif à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2012-221 du
Décision DF-2012-221 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi des congés maternité (Demande d’autorisation n°1581379)
DECISION n°DF-2012-221 du
Décision DF-2012-221 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi des congés…
DELIBERATION n°2009-666 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-666 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1016048)
DELIBERATION n°2009-666 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-666 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA France d’un transfert de données à caractère…
14
décembre
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Décision DR-2021-024 du 28 janvier 2021
Décision DR-2021-024 autorisant la SOCIETE FRANCAISE D’ANESTHESIE ET DE REANIMATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation des protocoles analgésiques en postopératoire, intitulée « ALGOSFAR ». (Demande d’autorisation n° 920405)
Décision DR-2021-024 du 28 janvier 2021
Décision DR-2021-024 autorisant la SOCIETE FRANCAISE D’ANESTHESIE ET DE REANIMATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Délibération 2008-249 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-249 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HOSTA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 834195 V2)
Délibération 2008-249 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-249 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HOSTA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors…