Listes

Décision DF-2017-2546 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de développement d’un logiciel en phase de test (demande d’autorisation n°1760791v1)

Délibération n° 2018-114 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « sensibilisation à la protection des données » présentée par la société OPTIMEX

Décision DF-2014-224 autorisant la SOCIETE TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de la relation clients, de gestion des incidents techniques, des expertises, des demandes de pièces et d’homologation, de gestion d’actions commerciales et de statistiques. (Demande d’autorisation n°1750021)

Décision DR-2016-431 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques et environnementaux des pneumopathies interstitielles idiopathiques (PID) de l’enfant et de l’adulte – « RADICO PID ». (Demande d’autorisation n° 916186)

Décision DR-2015-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL de VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative portant sur l’intubation oro-tracéale en réanimation (Demande d’autorisation n° 914493)

Décision DR-2015-266 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients asthmatiques en pharmacie d’officine : contrôle de l’asthme et observance au traitement (Demande d’autorisation n° 915052)