Listes

Décision DR-2012-228 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du dépistage néonatal de la drépanocytose dans le nord francilien (Demande d’autorisation n° 911449)

Décision DF-2016-202 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736319v1)

Décision DF-2015-869 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171)

Décision n° 2016-079 du 26 septembre 2016 mettant en demeure la société X

Décision DF-2015-1077 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux plans des options d’achat (stock options) au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816673)