Listes

Délibération n°2009-057 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALIMENT SYSTEME d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un site de fabrication de denrées alimentaires (autorisation n°1333999)

Décision DE-2015-084 autorisant L'ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE (AFU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir de la base nationale 2014 du PMSI MCO fournie par l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 1861282).

Décision DF-2011-709 autorisant la société SODEXO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Russie et la Turquie aux fins d’identification et d’échange entre experts dans le domaine du facility management (demande d’autorisation n°1540618)

Décision DR-2016-058 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de la toxicité sévère des thérapies ciblées chez les patients âgés atteints de cancers, intitulée « PreToxE » (Demande d’autorisation n° 915411)

Décision DE-2014-133 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de décrire la consommation de soin des patients dans les hôpitaux publics et privés (Demande d’autorisation n° 1606292).

Délibération n° 2016-048 du 25 février 2016 portant avis sur le projet de décision de la Caisse des dépôts et consignations portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation en déshérence », objet du dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations (Demande d'avis n° 1903316)

Décision DF-2011-781 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478817v1)

Décision DF-2010-433 autorisant la société SIMONE PERELE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine (Hong-kong) aux fins de gestion de fichiers clients en vue de recrutement, d’effectuer des opérations de marketing direct, et de fournir des conseils personnalisés quant au choix de lingerie Simone Pérèle, au sein de la société Simone Pérèle et ses filiales (Demande d’autorisation n°1442891)