Listes

Délibération portant habilitation d'agents de la CNIL à procéder à des vérifications.

Décision DF-2017-1047 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970595v0)

Décision DR-2014-564 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la caractérisation de la dose recommandée pour les essais de phase II dans les essais précoces de recherche de dose des thérapies moléculaires ciblées (Demande d’autorisation n° 914049)

Décision DR-2011-212 autorisant le laboratoire SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'améliorer les connaissances actuelles sur les PAV-PA (Demande d’autorisation n°911108)

Décision DF-2014-287 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données afférentes à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645V1)

Décision DR-2014-624 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’acide tranexamique en prévention de l'hémorragie du post-partum après un accouchement par voie basse (Demande d’autorisation n° 914671)

Délibération n° 2017-218 du 13 juillet 2017 modifiant l'autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route (décision d'autorisation unique n° AU-010)