Listes

Délibération n°2011-356 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation

Délibération portant avis sur les demandes présentées par le ministère de l'économie, des finances et du budget, concernant la mise en oeuvre d'une carte à mémoire multiservices pour la gestion du personnel permettant la réalisation d'une carte d'identité professionnelle, la gestion du temps de présence et le contrôle des accès physiques à certaines zones du ministère

Décision DR-2015-533 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES- LABORATOIRE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET PROCESSUS DE SANTE EA 4057 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le processus de décision liée à une reconstruction mammaire après mastectomie pour cancer. (Demande d’autorisation n° 1836324)

Décision DR-2016-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de nouveaux gênes du métabolisme du LDL-C en précisant les causes génétiques des hypobétalipoprotéinémies familiales, intitulée « HYPOCHOL » (Demande d’autorisation n° 915601)

Délibération n° 2007-295 du 4 octobre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie modifiant l’arrêté du 14 juin 1982 relatif à l’extension d’un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA »