Listes

Délibération n°2008-435 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299407)

Décision DF-2013-724 autorisant la société GIE DE PREVOYANCE SOCIALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des règlements de frais dans les dossiers d'assistance et la gestion des appels concernant ces règlements. (Demande d’autorisation n°1668127)

Délibération n° 2011-265 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1449687)

Décision DF-2016-670 autorisant la société SANOFI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tri des données liées au renforcement de la protection des voyageurs d’affaires à travers un outil de suivi des déplacements internationaux (demande d’autorisation n°1581981v1)

Décision DR-2012-285 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PECPEO : exploration des troubles de mémoire, affectifs et relationnels chez les enfants orphelins ou témoins ». (Demande d’autorisation n° 912076)

Délibération n°2009-717 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS CHANGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°1094399 V2)