Listes

Délibération n° 2015-168 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DF-2017-953 autorisant la société L'HOTELLIER à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019062)

Délibération n° 2019-016 du 21 février 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2016-882 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946069v0)

Décision DR-2014-005 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prédisposition génétique à la cardiopathie rhumatismale. (Demande d’autorisation n° 913566)

Décision DR-2016-108 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES - CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques de l’interaction clindamycine/rifampicine (Demande d’autorisation n° 915706)