Listes

Décision DR-2016-219 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective des tumeurs pédiatriques de la tête et du cou en Ile de France. (Demande d’autorisation n° 915646)

Décision DR-2019-093 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pratique transfusionnelle sur la morbi-mortalité des patients de réanimation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « PATMORE ». (Demande d’autorisation n° 918383)

Décision DF-2016-404 autorisant la société SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données dans le cadre de l’utilisation des services en ligne Microsoft mis à la disposition des salariés et des agents (demande d’autorisation n°1930673)

Décision DF-2016-944 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les sociétés affiliées aux fins d'hébergement et de gestion des données relatives aux produits commercialisés (demande d'autorisation n°1919508)

Décision DF-2013-060 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1480671v1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale créant un modèle-type de traitement automatisé concernant la gestion des bourses nationales d'études du second degré dénommé "BALI"

Décision DR-2010-260 autorisant le GROUPE D'ETUDES THERAPEUTIQUES DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche par entero-IRM et échographie de contraste des facteurs permettant de prédire l'échec d'un traitement anti-TNF chez des patients ayant une maladie de crohn ileale compliquée de sténose symptomatique (Demande d’autorisation n° 910466)

Délibération relative à la demande de modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la consultation et certaines opérations de gestion de comptes grâce à un service audiotel, présentée par la Poste.