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DECISION n°DR-2014-018 du
Décision DR-2014-018 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une intervention thermale chez des patients lombalgiques en arrêt de travail depuis plus de 4 semaines et moins de 24 semaines (Demande d’autorisation n° 912189 v2)
DECISION n°DR-2014-018 du
Décision DR-2014-018 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…
DECISION n°DE-2015-027 du
Décision DE-2015-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur les bétabloquants dans la prévention secondaire du syndrôme coronaire aigü : efficacité et risque en situation réelle de soin - Etude B2-PAC (Demande d’autorisation n° 1818647)
DECISION n°DE-2015-027 du
Décision DE-2015-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DF-2015-906 du
Décision DF-2015-906 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’introduction de virus ou malwares sur le système d’information (demande d’autorisation n°1879498)
DECISION n°DF-2015-906 du
Décision DF-2015-906 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2012-340 du
Décision DR-2012-340 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Pas à Pas » : Première évaluation de l’Activité PhySique des PAtients dialySés en France. (Demande d’autorisation n° 912316)
DECISION n°DR-2012-340 du
Décision DR-2012-340 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
Mise en demeure
Une décision de la Présidente de la CNIL qui énumère les manquements reprochés à l’organisme mis en cause ainsi que les mesures qu’il doit prendre, pour se mettre en conformité dans un délai fixé. À ce stade, la procédure de sanction n’est pas encore engagée. En cas de conformité dans le délai fixé…
Mise en demeure
Une décision de la Présidente de la CNIL qui énumère les manquements reprochés à l’organisme mis en…
DECISION n°DF-2013-1057 du
Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698410)
DECISION n°DF-2013-1057 du
Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2015-446 du
Décision DR-2015-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myopathies inflammatoires, intitulée « Projet MASC » (Demande d’autorisation n° 915139)
DECISION n°DR-2015-446 du
Décision DR-2015-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de…