Listes

Décision DR-2013-156 autorisant le laboratoire APEMAC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la qualité des soins et la santé perçue des personnes prises en charge pour une dépendance aux substances psycho-actives. (Demande d’autorisation n° 913076)

Délibération n°2008-278 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BP FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1299060)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants et à l'échantillon interrégimes de retraites et sur un projet d'arrêté relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

Décision DF-2016-684 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1926151v0)

Décision DR-2011-061 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle chez les patients implantés avec la lentille intra-oculaire acrylique hydrophobe ARTIS dans le cadre du traitement de la cataracte ». (Demande d’autorisation n° 910487)

Délibération n°2008-537 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Latham & Watkins (France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Latham & Watkins (USA)(autorisation n°1312882)