Listes

Délibération n° 2022-006 du 13 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (demande d'avis n° 21021309)

Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924765v0)

Délibération n° 2018-012 du 18 janvier 2018 refusant la mise en œuvre par l’association « ailes sportives airbushelicopters haltérophilie musculation » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès par reconnaissance faciale des adhérents aux locaux de l’association sportive(Demande d’autorisation n° 1970157)

Décision DR-2015-052 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du Mini Mental State Examination (MMSE) et de la Montreal Cognitive Assessment (MoCA) dans l’évaluation cognitive en oncogériatrie (Demande d’autorisation n° 914691)

Délibération n°2010-164 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET PROPRETE METRO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366090)

Décision DF-2016-423 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de support technique et fonctionnel et de maintenance de l’outil liée à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1915089)

Décision DF-2013-866 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688934)