Listes

Décision DE-2014-121 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins dans le cadre de l’infection à Hélicobacter Pylori dans les hôpitaux généraux de l’ANGH présents dans les différentes régions françaises (Demande d’autorisation n° 1783677)

Décision DR-2013-005 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective et prospective multicentrique des retraitements par sunitinib en troisième ligne ou plus chez des patients atteints d'un cancer du rein métastatique. (Demande d’autorisation n° 912455)

Délibération n° 2014-190 du 6 mai 2014 autorisant la société MECAERO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2017-400 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et physiopathologique des épissages aberrants dus à l’instabilité des microsatellites, intitulée « MICROSPLICOTHER ». (Demande d’autorisation n° 917192)

Décision DF-2010-030 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388133)