Listes

Décision DR-2014-434 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique – évaluation de l’endoprothèse Relay-plus et Relay NBS-plus de la société Bolton Medical (Demande d’autorisation n° 914280)

Décision DF-2015-917 autorisant la société ATOS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886736)

Décision DR-2017-004 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PASST » portant sur une alternative à la gestion intensive de la phase active du second stade du travail. (Demande d’autorisation n° 916493)

Décision DR-2021-237 autorisant la société CDM E-HEALTH (GROUPE AIR LIQUIDE) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du programme de télé-suivi à domicile des patients insuffisants cardiaques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, intitulée « OSICAT-ECO ». (Demande d’autorisation n° 919019v1)

Décision DR-2016-331 l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux conséquences des stress de la première guerre mondiale sur la descendance des combattants. (Demande d’autorisation n° 915774)