Listes
DECISION n°DF-2016-1604 du
Décision DF-2016-1604 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957540v0)
DECISION n°DF-2016-1604 du
Décision DF-2016-1604 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de…
DECISION n°DF-2016-425 du
Décision DF-2016-425 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1388174v3)
DECISION n°DF-2016-425 du
Décision DF-2016-425 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-142 du
Décision DF-2011-142 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488113)
DECISION n°DF-2011-142 du
Décision DF-2011-142 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’inde aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-2414 du
Décision DF-2017-2414 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2016837v1)
DECISION n°DF-2017-2414 du
Décision DF-2017-2414 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DE-2012-118 du
Décision DE-2012-118 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la construction d’un questionnaire afin d’alerter le professionnel de santé sur le risque podologique du sujet et de corréler les différents niveaux de score avec les sévérités décrites par le podologue (Demande d’autorisation n° 1628590)
DECISION n°DE-2012-118 du
Décision DE-2012-118 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…