Listes

Décision DR-2016-504 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le renforcement de l’observance et traitement à base de darunavir et raltegravir chez des adultes infectés par le VIH-1 en échec virologique de deuxième ligne de traitement antirétroviral en Afrique sub-saharienne. (Demande d’autorisation n° 914687)

Décision DF-2015-271 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1841212)

Décision DF-2013-659 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1657950)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GIPSY" relatif à la gestion administrative des malades mentaux, mis en oeuvre par le Centre Hospitalier spécialisé de Vaucluse (Epinay-sur-Orge).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Décision DR-2017-092 autorisant la société GIP E-SANTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à constituer un outil (registre) permettant d'évaluer les pratiques médicales relatives à la prise en charge des accidents ischémiques transitoires (AIT) et des accidents vasculaires cérébraux (AVC) de la Région PACA