Listes


DECISION n°DF-2016-1864 du

Décision DF-2016-1864 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support utilisateur et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n°1999809v0)

DECISION n°DF-2016-1864 du

Décision DF-2016-1864 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion…
NICE
Tél : 0982563961
POMAREZ
Tél : 0981416210
AIRE SUR L'ADOUR
Tél : 0558716123
GENDREY
Tél : 0384470412
ILLATS
Tél : 33535540884

Délibération 2008-009 du 22 janvier 2008

Délibération n°2008-009 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (Dossier n° 472870 V3)

Délibération 2008-009 du 22 janvier 2008

Délibération n°2008-009 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. d’un transfert de données à caractère…
PARIS 14
Tél : 0143201640
SEINE-PORT
Tél : 0178499621
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Tél : 0232815540

DECISION n°DF-2012-748 du

Décision DF-2012-748 autorisant la société CATERPILLAR Commercail Services à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°804271v3)

DECISION n°DF-2012-748 du

Décision DF-2012-748 autorisant la société CATERPILLAR Commercail Services à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde…

DECISION n°DF-2015-353 du

Décision DF-2015-353 autorisant la société DAHLIA Partners à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684227 version 2)

DECISION n°DF-2015-353 du

Décision DF-2015-353 autorisant la société DAHLIA Partners à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de…
DOMMARTIN-AUX-BOIS
Tél : 383674821
BORDEAUX
Tél : 0556328857
CHARENTON-LE-PONT
Tél : 0473748274
SAINT-MALO
Tél : 0299199898

DECISION n°DF-2014-198 du

Décision DF-2014-198 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742565)

DECISION n°DF-2014-198 du

Décision DF-2014-198 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement…

DELIBERATION n°2014-521 du 11 décembre 2014

Délibération n° 2014-521 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Christiane FILIPE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

DELIBERATION n°2014-521 du 11 décembre 2014

Délibération n° 2014-521 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Christiane FILIPE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
PLOUDANIEL
Tél : 0229625000