Listes

Décision DF-2014-740 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins gestion du site intranet du groupe (demande d’autorisation n°1791243)

Décision DF-2014-641 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786499)

Décision DE-2010-034 autorisant CM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD pour les années 2006 et suivantes ainsi que les chaînages de séjours patients (Demande d’autorisation n° 1441546)

Décision DR-2016-430 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs neuroendocrines digestives et broncho-pulmonaires progressives, intitulée « PRELUDE » (Demande d’autorisation n° 916130)

Délibération n°2008-318 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la fondation Jean Dausset d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1248333)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-247 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-049 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-2512 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - AIMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition des identifiants de connexion pour la signature électronique (demande d’autorisation n°2063355v0)

Décision DE-2014-007 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’éducation thérapeutique intitulé Tensioforme. (Demande d’autorisation n° 1712137)