Listes

Décision DF-2017-1433 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification et de gestion des données d'annuaire pour la facturation liées à la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1984882v0)

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Secrétariat d'Etat à l'outre-mer relatif à la création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie.

Décision DE-2010-086 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - DIRECTION REGIONALE DES SERVICES MEDICAUX (DRSM 13) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients traités pour maladie d'alzheimer en région PACA Corse (Demande d’autorisation n° 1334328)

Décision DR-2011-346 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la prise en charge initiale et de la pluridisciplinarité des patients atteints de cancers colorectaux en Midi-Pyrenées et en Aquitaine ». (Demande d’autorisation n° 911233)

Délibération portant avis sur le projet de décret modifiant le système national des permis de conduire, le fichier national des immatriculations, modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 créant un traitement relatif aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, en application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Décision DR-2010-232 délivrée à l’INSTITUT PASTEUR autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification de nouveaux pathogènes dans des syndrômes infectieux d'étiologie inconnue (Demande d’autorisation n° 910151)