Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'O.G.E.C Sainte-Marie/Saint-Vincent d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DF-2017-2107 autorisant la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991005v0)

Délibération n° 2018-243 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société OPPOSETEL

Délibération n°2010-251 du 24 juin 2010 portant avis sur projet d’arrêté fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST)

Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants de l’asthme chez les patients allergiques aux pollens de graminées dans un contexte d’instauration de désensibilisation par immunothérapie allergénique (ITA) (Demande d’autorisation n° 915166)

Décision DR-2010-405 autorisant la société TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant la sécurité et la performance de la prothèse d’épaule Aequalis Reserved dans l’Arthroplastie de l’épaule chez une série consécutive de patients coréens présentant un suivi minimum de 12 mois. (Demande d’autorisation n° 910411)