Listes

Décision DF-2016-366 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801390v1)

Décision DF-2011-393 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de gestion de l’assistance utilisateur (Demande d’autorisation n°1493427)

Décision DF-2013-1077 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’analyses statistiques (demande d’autorisation n°1699408)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-002 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-036 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2018-164 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)