Listes

Décision DF-2017-2801 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion des échanges téléphoniques avec les clients via la centrale d’appel (demande d’autorisation n°2109369v0)

Décision DR-2012-054 autorisant la COORDINATION MEDICALE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES MALADIES HEMORRAGIQUES CONSTITUTIONNELLES (COMETH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire de la prise en charge des épisodes coronariens aigus et de la prévention secondaire du risque cardiovasculaire par antithrombotiques chez les hémophiles (Demande d’autorisation n° 911272)

Décision DR-2019-075 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des patients souffrant de complications liées aux tumeurs neuroendocrines, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919032)

Décision DF-2018-169 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Mairie du Cannet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.