Listes

Décision DR-2012-416 autorisant la société ABBOTT VASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité de XIENCE PRIME® ou XIENCE V® comparativement au pontage coronarien sur la revascularisation du tronc commun de la coronaire gauche. (Demande d’autorisation n° 912097)

Décision DF-2018-095 autorisant la société NAVER FRANCE/NAVER LABS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel, des rémunérations et de gestion du courrier électronique (demande d’autorisation n°2119751v0)

Décision DR-2010-301 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « génétique et neurobiologie de la vulnérabilité aux troubles psychiatriques - autisme». (Demande d’autorisation n° 910156)

Délibération n°2010-153 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE MANCHE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428771)

Décision DR-2019-034 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du syndrome d’hyperventilation dans l’hypertension artérielle pulmonaire, intitulée « HYPER ». (Demande d’autorisation n° 919007)

Décision DF-2014-612 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Kenya, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine, le Viêt Nam, la Serbie, Taiwan et Hong-Kong aux fins d’autoriser la maison mère, les départements juridiques, les ressources humaines et les supérieurs hiérarchiques à mener toute action nécessaire. (Demande d’autorisation n°1764872)

Décision DF-2011-013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (Demande d’autorisation n°1351750v1)

Délibération n°2009-629 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1081164 – v2)