Listes

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Domisanté vers la société Air Products and Chemicals Inc., établie aux Etats-Unis.

Délibération n° 2018-206 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure gouvernance RGPD présentée par la société GAN PATRIMOINE

Délibération concernant un projet d'arrêté portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France.

Décision DF-2012-161 autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Hong-Kong aux fins d’analyse des données concernant l’utilisation des lignes téléphoniques fixes utilisées par les salariés de la société (Demande d’autorisation n°1575497)

Décision DF-2017-2850 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier du personnel (demande d’autorisation n°2093801v0)

Décision DF-2012-085 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du processus de révision annuelle des salaires et de l’attribution de la rémunération variable (Demande d’autorisation n°1549375)