Listes

Délibération n° 2016-212 du 7 juillet 2016 autorisant l’association Natural Security Alliance à mettre en œuvre un système d’authentification biométrique basé sur la détention d’un ordiphone ou d’un support individuel contenant une application, placé sous le contrôle des personnes concernées, aux fins d’accès à des services.

Décision DR-2015-271 autorisant le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-AMM d’évaluation de la tolérance de CLAIRYG® chez les enfants de moins de 12 ans, traités pour déficit immunitaire primitif (DIP) ou pour purpura thrombopénique immunologique (PTI) (Demande d’autorisation n° 915096)

Délibération portant autorisation unique de certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Décision DR-2016-395 autorisant la société ZOLL MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de l’efficacité et de la sûreté de LifeVest dans des conditions de vie réelle en France. (Demande d’autorisation n° 916030)

Délibération portant avis sur - le projet de décret autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement de la dépense de l'Etat au plan local - le projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé des opérations de dépense de l'Etat au plan local dénommé "GEC"