Listes

Délibération 2006 autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Neris Loisirs SAS.

Décision DF-2016-1508 autorisant la société HUNTSMAN P & A FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1524515v4)

Décision DR-2018-047 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la conduite de l’oxygénothérapie à haut débit au cours de l’insuffisance respiratoire aiguë hypoxémique. (Demande d’autorisation n° 918064)

Décision DR-2013-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSTAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif principal est de permettre d’évaluer la progression globale de la radiologie interventionnelle, tous actes confondus, diagnostiques et thérapeutiques, effectuée par les radiologues en France via une base de données dénommée EPIFRI (Demande d’autorisation n° 912608)

Décision DR-2014-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598v2)

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Air Promotion Group d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2014-055 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733193)

Décision DR-2011-193 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle du traitement du myélome mltiple en pratique clinique quotidienne. (Demande d’autorisation n°911088)