Listes

Décision DE-2017-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073187)

Décision DR-2022-020 autorisant l’INSTITUT ARNAULT TZANCK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures invasives de physiologie coronaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « PhysioMACE SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921343)

Décision DF-2014-771 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798772)

Décision DF-2017-514 autorisant la société PITNEY BOWES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation des données à des fins statistiques, d’audit et de comptabilité relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1971917)

Délibération n° 2014-259 du 12 juin 2014 autorisant le réseau ville-hôpital plaies et cicatrisation du Languedoc Roussillon (CICAT-LR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « DOMOPLAIES » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise, de téléconsultation et de téléassistance médicale.

Décision DR-2017-311 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur l’impact de nouveaux biomarqueurs sur le maintien du rythme sinusal après cardioversions et ablations de fibrillation atriale, intitulée « BIORYTHM ». (Demande d’autorisation n° 917175)