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Transparency and consent framework (TCF)
Le transparency and consent framework est un standard de recueil du consentement proposé par l’IAB (Internet Advertising Bureau). En plus de définir la manière dont le consentement doit être recueilli, ce standard propose des solutions pour transmettre l’information sur le statut du consentement…
Transparency and consent framework (TCF)
Le transparency and consent framework est un standard de recueil du consentement proposé par l’IAB …
Délibération du 5 octobre 2017
Délibération n° 2017-268 du 5 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (demande d'avis n° 17018126)
Délibération du 5 octobre 2017
Délibération n° 2017-268 du 5 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux…
DECISION n°DF-2014-711 du
Décision DF-2014-711 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786948)
DECISION n°DF-2014-711 du
Décision DF-2014-711 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
DECISION n°DF-2011-386 du
Décision DF-2011-386 autorisant la société QUANTISSIMA VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503279)
DECISION n°DF-2011-386 du
Décision DF-2011-386 autorisant la société QUANTISSIMA VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES…
DECISION n°DF-2016-121 du
Décision DF-2016-121 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des salariés au code de conduite professionnelle du groupe (Demande d’autorisation n°1369431v1)
DECISION n°DF-2016-121 du
Décision DF-2016-121 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…