Listes

Décision DF-2012-095 autorisant la société LOWE STRATEUS SASL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564373)

Délibération n°2009-382 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1095675)

Délibération n° 2018-138 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) (demande d'avis n° 2062950)

Décision DR-2014-479 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les cellules immunitaires du liquide d’ascite tumoral associé aux tumeurs de l’ovaire. (Demande d’autorisation n° 914128)

Délibération n° 2016-208 du 7 juillet 2016 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes, intitulé « SIVIC ».

Décision DF-2017-2589 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de services informatiques d’une application mobile dédiée à la gestion à distance de l’espace personnel des candidats et des collaborateurs intérimaires (demande d’autorisation n°1894438v2)