Listes

Délibération n° 2013-266 du 19 septembre 2013 autorisant l’association Les Petits Frères des Pauvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes accompagnées et des bénévoles

Délibération portant avis sur une recherche épidémiologique réalisée par l'INSERM sur les risques de décès parmi le personnel de l'INSERM et sur la communication, à cette fin, d'un extrait du fichier de paie des agents à l'unité 351 de l'INSERM (recherche en épidémiologie des cancers).

Décision DE-2010-040 autorisant l’ASSOCIATION/RESEAU NAITRE EN ALSACE - HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveaux nés a partir des données du PMSI avec chaînage ». Demande d’autorisation n° 1330418V1)

Décision DR-2012-528 autorisant l’INSERM U955 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche de biomarqueurs prédictifs de réponse à la chimiothérapie et aux thérapies ciblées dans le carcinome urothélial de vessie sur une cohorte rétrospective de patients. (Demande d’autorisation n° 912278)

Délibération n° 2018-184 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société COFINTEX 6