Listes

Délibération n°2010-257 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Die d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DR-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une investigation clinique et moléculaire de formes familiales de maladies variqueuses. (Demande d’autorisation n° 912646)

Décision DF-2012-598 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre l'ouverture des demandes de liquidations retraites pour les résidents au Maroc ayant cotisé aux régimes de retraite AGIRC/ARRCO et apporter une assistance aux retraités résidents au Maroc (Demande d’autorisation n°1606527)

Décision DR-2011-249 autorisant MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les fractures de la diaphyse fémorale traitées par le système Shape Memory Nail d’Orthofix ». (Demande d’autorisation n° 911180)

Délibération portant autorisation d'intégration dans les systèmes d'information de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de la nouvelle classification des actes médicaux et des prestations.

Décision DF-2017-2810 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110144v0)