Listes

Décision DF-2017-1685 autorisant la société UNIPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2049579)

Décision DR-2021-301 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à explorer les relations entre les patients Témoins de Jéhovah et les professionnels de santé qui les prennent en charge dans le cadre du refus de soin. (Demande d’autorisation n° 921362)

Décision DF-2010-011 autorisant la Société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398596)

Décision DR-2017-242 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français évaluant l’utilisation de la prothèse endo-coronaire Absorp BVS, intitulé « France ABSORB ». (Demande d’autorisation n° 914254v2)

Décision DF-2017-2380 autorisant le COLLEGE EMILE VERHAEREN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2084244v0)

Décision DR-2020-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et biologiques des sujets diabétiques pris en charge en hospitalisation pour COVID 19, intitulée « CORONADO » (Demande d’autorisation n° 920129v1)

Délibération n° 2015-295 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Moelan Sur Mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles.