Listes

Décision DR-2018-041 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique du réactif VIDAS TOXO IgM II (Réf.415467). (Demande d’autorisation n° 917203)

Décision DF-2012-750 autorisant la société EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631528)

Décision DR-2010-046 délivrée au CHU de Caen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du Sorafenib sur la qualité de vie des patients cirrhotiques child B avec carcinome hépatocellulaire avancé(Demande d’autorisation n° 910053)

Décision DR-2022-011 refusant à la société GCS ELSAN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médicale et médico-économique comparant des parcours de suivi de patients opérés pour une chirurgie bariatrique, intitulée « SPOC ». (Demande d’autorisation n° 921437)

Décision DF-2013-067 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative. (Demande d’autorisation n°1641349)

Décision DF-2017-1671 autorisant la société LYCEE F. ET I JOLIOT CURIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne et la gestion des appareils électroniques (demande d’autorisation n°2046453)

Délibération n° 2010-344 du 9 septembre 2010 relative à la modification de la norme simplifiée n°44 concernant la durée de conservation et le versement aux archives publiques des données issues de la matrice cadastrale.

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.