Listes

Délibération relative au projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'un modèle-type de gestion des actions de lutte contre l'illettrisme dans les établissements pénitentiaires.

Décision DF-2015-500 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854268)

Décision DE-2016-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation d’une formation de prévention des erreurs médicamenteuses en réanimation néonatale (étude OREANE). (Demande d'autorisation n° 1892212)

Décision DR-2016-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v7)

Décision DR-2021-020 refusant à L’ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre et de l’âge du médecin sur la variabilité des pratiques médicales et le coût et l’efficacité du traitement, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920375)