Listes
Décision DR-2021-039 du 12 janvier 2021
Décision DR-2021-039 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Parkinson, intitulée « NS-Park ». (Demande d’autorisation n° 920435)
Décision DR-2021-039 du 12 janvier 2021
Décision DR-2021-039 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2150 du
Décision DF-2017-2150 autorisant la société NETINO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de modération de messages illicites ou injurieux (demande d’autorisation n°1978358v2)
DECISION n°DF-2017-2150 du
Décision DF-2017-2150 autorisant la société NETINO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de modération de messages…
Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Délibération 2016-187 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-187 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail, reposant sur une conservation des gabarits en base par le responsable du traitement (AU-053)
Délibération 2016-187 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-187 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par…