Listes

Décision DE-2011-056 autorisant DIAVERUM SWEDEN AB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité études statistiques de données anomymisées pour tous les patients traités dans les centres Diaverum afin de suivre certains indicateurs de qualité dans tous les centres de dialyse Diaverum et d'assurer le meilleur soin possible aux patients mais aussi d'identifier les points d'amélioration des traitements médicaux. (Demande d’autorisation n° 1510363)

Décision DF-2010-241 autorisant la société FAAB Industrie à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428676)

Délibération portant sur une modification du fichier national des chèques irréguliers.

Décision DF-2013-901 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1689938)

Décision DF-2012-731 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628996)

Décision DE-2013-003 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’appréciation du volume d’activité des services de psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais selon les pathologies. (Demande d’autorisation n° 1632427)