Listes

Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ciblage nutritionnel postnatal de la barrière intestinale (Demande d’autorisation n° 916061)

Décision DF-2016-672 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des activités de la direction des études et des opérations financières (demande d’autorisation n°1920349v0)

Décision DE-2012-050 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir des fichiers du PMSI-champs MCO, SSR, HAD avec chaînage ANO, pour l’année 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1586204)

Décision DF-2015-191 autorisant la société STERIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des téléphones portables en cas de perte ou de vol (Demande d’autorisation n°1836946)

Délibération n° 2016-238 du 21 juillet 2016 autorisant la société CARTE BLANCHE PARTENAIRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance maladie complémentaire.