Listes

Décision DR-2021-015 autorisant la société JANSSEN VACCINES & PREVENTION B.V. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité du candidat vaccin Ad26.COV2.S pour la prévention de la Covid-19 liée à l’infection par le SARS-CoV2 chez l’adulte de 18 ans et plus. (Demande d’autorisation n° 921030)

Délibération n° 2007-301 du 25 octobre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral – SCPC 

Décision n° HOM-2018-007 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice de plainte en ligne de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2013-1121 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699526)

Délibération n° 2016-121 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.