Listes
DECISION n°DF-2017-1061 du
Décision DF-2017-1061 autorisant la société CELGENE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réclamations qualité produit (demande d’autorisation n°1992551v0)
DECISION n°DF-2017-1061 du
Décision DF-2017-1061 autorisant la société CELGENE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DE-2013-019 du
Décision DE-2013-019 autorisant la société FONDATION HOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO ET SSR avec le numéro d’anonymisation (ANO) et le code géographique à des fins d’évaluation des pratiques et des activites de soins intra et hors établissement (Demande d’autorisation n° 1651934)
DECISION n°DE-2013-019 du
Décision DE-2013-019 autorisant la société FONDATION HOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2010-152 du
Décision DR-2010-152 délivrée à la société BIOGEN IDEC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’acceptabilité d’Avonex par les patients SEP (sclérose en plaque) et relation entre acceptabilité et adhésion. (Demande d’autorisation n° 910265)
DECISION n°DR-2010-152 du
Décision DR-2010-152 délivrée à la société BIOGEN IDEC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’acceptabilité d’Avonex…
DECISION n°DR-2013-471 du
Décision DR-2014-471 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail (COSET) visant à décrire l’état de santé des actifs relevant de la Mutualité sociale agricole (COSET-MSA) et du Régime social des indépendants (COSET-RSI) à l’échelle nationale (Demande d’autorisation n° 914156)
DECISION n°DR-2013-471 du
Décision DR-2014-471 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de cohortes…
DECISION n°DF-2016-223 du
Décision DF-2016-223 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560636v4)
DECISION n°DF-2016-223 du
Décision DF-2016-223 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-1308 du
Décision DF-2016-1308 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924609v0)
DECISION n°DF-2016-1308 du
Décision DF-2016-1308 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d…
DELIBERATION n°2011-356 du 10 novembre 2011
Délibération n°2011-356 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation
DELIBERATION n°2011-356 du 10 novembre 2011
Délibération n°2011-356 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne d’un traitement…