Listes

Décision DF-2017-142 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données de connexion du groupe (demande d’autorisation n°1957297)

Délibération adressant un avertissement à X de Bretagne

Délibération n°2010-057 du 11 mars 2010autorisant la société ADECCO CONSULTING SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2013-007 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « intoxication aigüe au paracétamol : le dosage répété de la paracétamolémie à t-il un intérêt ? » (Demande d’autorisation n° 912597)

Délibération n°2007-351 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société ADP GSI FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1180050)

Délibération n° 2014-251 du 12 juin 2014 autorisant la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme d’échanges d’informations dénommée DSM-PRO.

Délibération n° 2013-369 du 28 novembre 2013 autorisant la société Celtiph@rm à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de veilles médico-économiques à partir des feuilles de soins électroniques émises par les professionnels de santé.