Listes

Décision DF-2016-827 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un département Comptabilité/Finance mondial (demande d’autorisation n°1932485v0)

Décision n° HOM-2018-002 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2017-1603 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la solution de sécurité et des données contenues dans la plateforme de messagerie électronique professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1771211v2)

Décision DF-2017-2289 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079052)

Décision DR-2017-168 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le chômage et l’alimentation dans la cohorte CONSTANCES, intitulée "CALICO". (Demande d’autorisation n° 916361)

Décision DF-2011-720 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541538)