Listes

Décision DR-2022-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance faciale automatisée de la dyspnée au cours du sevrage ventilatoire, intitulée « DYS-FEREA ». (Demande d’autorisation n° 922003)

Délibération n° 2012-240 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize OBC Investissements à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2010-253 autorisant la société Ferrero France à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’enregistrement et de traitement des factures fournisseurs (demande d’autorisation n°1415200)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes

Décision DE-2014-070 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur l’orientation des patients vers un spécialiste dans le cadre de l’arthrose. (Demande d’autorisation n° 1761991)

Décision DR-2012-374 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE ONCOBOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée RESSAC : RESSenti du patient au moment de l’Annonce du Cancer visant à analyser le ressenti des patients atteints d’un cancer face au dispositif d’annonce mis en place dans les établissements de santé autorisés et associés en cancérologie en Bourgogne. (Demande d’autorisation n° 912277)

Délibération n° 2011-262 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier d’Hazebrouck à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1511817)