Listes

Décision DF-2015-673 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867331)

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif au système informationnel de l'assurance maladie (SIAM).

Décision DR-2012-228 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du dépistage néonatal de la drépanocytose dans le nord francilien (Demande d’autorisation n° 911449)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut de recherche sur les leucémies et maladies du sang (Université Paris VII) d'un système de gestion des essais thérapeutiques par réseau télématique (HICRENE)

Décision DR-2019-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des cancers associés au risque d’insuffisance rénale terminale traitée et pronostic, intitulée « CANDIAL ». (Demande d’autorisation n° 919226)

Décision DF-2017-2943 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques aux sociétés du Groupe (demande d’autorisation n°2022046v0)

Décision DF-2016-202 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736319v1)