Listes
DECISION n°DF-2010-352 du
Décision DF-2010-352 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441090)
DECISION n°DF-2010-352 du
Décision DF-2010-352 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2017-207 du
Décision DR-2017-207 autorisant le CHRU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunisation vaccinale DTP-COQUELUCHE-HIB du grand prématuré, comparaison de deux schémas vaccinaux. (Demande d’autorisation n° 916168)
DECISION n°DR-2017-207 du
Décision DR-2017-207 autorisant le CHRU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunisation…
Capgemini
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2016
Capgemini
DECISION n°DF-2013-840 du
Décision DF-2013-840 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656121)
DECISION n°DF-2013-840 du
Décision DF-2013-840 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la…
Délibération 93-093 du 19 octobre 1993
Délibération portant avis sur la création par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales d'un service télématique.
Délibération 93-093 du 19 octobre 1993
Délibération portant avis sur la création par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales d'un service télématique.