Listes
DECISION n°DF-2016-427 du
Décision DF-2016-427 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion d’une plateforme d’aide à la décision (demande d’autorisation n°1916498)
DECISION n°DF-2016-427 du
Décision DF-2016-427 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion d’une plateforme d…
Délibération 2007-009 du 18 janvier 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre parla société Crédit Logement d'un traitement automatisé d'aide à la décision en matière d'octroi de garantie.
Délibération 2007-009 du 18 janvier 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre parla société Crédit Logement d'un traitement automatisé d'aide à la décision en matière d'octroi de…
DECISION n°DR-2017-407 du
Décision DR-2017-407 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’intensité effective du traitement hypolipémiant (THI) sur l’incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque. (Demande d’autorisation n° 917222)
DECISION n°DR-2017-407 du
Décision DR-2017-407 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2013-696 du
Décision DF-2013-696 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669505)
DECISION n°DF-2013-696 du
Décision DF-2013-696 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DF-2017-732 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-732 autorisant la société THE BANK OF TOKYOMITSUBISHI UFJ LTD - BTMU à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de veiller à la conformité des opérations de marché effectuées par les clients et de gestion des opérations de maintenance du serveur (demande d’autorisation n°2021210v0)
Décision DF-2017-732 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-732 autorisant la société THE BANK OF TOKYOMITSUBISHI UFJ LTD - BTMU à transférer des données à caractère personnel vers le Japon…