Listes

Décision DE-2017-354 autorisant Monsieur Patrice PIETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la fiabilité de l'échelle de mobilité de la personne âgée en milieu de vie et sa validité au regard du concept de fragilité. (Demande d'autorisation n° 2022746)

Décision DR-2012-072 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir le risque, au moyen d'un score, permettant de prédire la survenue d'un évènement thromboembolique veineux (etv), chez des patients débutant une nouvelle chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912069)

Décision DF-2017-2239 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°2068107v0)

Décision DF-2014-327 autorisant la société NATIXIS INTEREPARGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700065 version 1)