Listes

Décision DR-2013-588 autorisant SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, multicentrique et prospective de l’utilisation de PICO sur des plaies chroniques ou ouvertes (Demande d’autorisation n° 913410)

Décision DF-2012-533 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remontée financière, de gestion de la base de données achats, d’évaluation et de statistiques des achats (biens ou services) et d’aide à la sélection des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603123)

Décision DF-2015-685 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel pour assistance bureautique auprès des utilisateurs PMU comprenant l’analyse et le contrôle de l’utilisation des systèmes d’information (demande d’autorisation n°816043 V1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la constitution d'un fichier des stagiaires étrangers venant en France

Décision DR-2014-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des mécanismes inflammatoires impliqués dans la dégénéréscence maculaire liée à l'âge (DMLA) par l'analyse des cellules sanguines circulantes chez les patients atteints et controlés (Demande d’autorisation n° 913572)

Délibération relative au projet d'arrêté du ministère de la justice portant création d'un modèle-type de traitement automatisé des affaires soumises aux cours d'assises.