Listes

Décision DR-2010-064 délivrée au Centre Hospitalier Regional Universitaire de Poitiers portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la rentabilité du bilan biologique prescrit lors de la découverte d’une ostéoporose chez la femme ménopausée (demande d’autorisation n°910112)

Décision DE-2012-114 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité d'une coupe standardisée du col et du segment inférieur de l'uterus, au premier trimestre selon des critères qualité prédeterminés (Etude SI-ONE) (Demande d’autorisation n° 1614668)

Décision DF-2017-2547 autorisant la société DRIVY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au service de location de véhicules à distance (demande d’autorisation n°2084431v0)

Délibération portant avis sur le projet d'extension du traitement automatisé de la gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés

Décision DF-2016-1685 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917445v0)

Décision DF-2017-2588 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'application mobile de création et de gestion d’événements commerciaux (demande d’autorisation n°2093164v0)

Décision DR-2014-340 autorisant l’INSTITUT DU CANCER DE MONTPELLIER ICM-VAL D'AURELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « P2P » dont l’objectif est de mesurer l’impact à 24 mois d’une intervention par les pairs basée sur la théorie du comportement planifié dans une population de jeunes très exposés au tabagisme. (Demande d’autorisation n° 913638)