Décision DF-2018-233 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’un outil de prise de rendez-vous à distance (demande d’autorisation n°2156421v0)

Délibération n° 2012-444 du 6 décembre 2012 autorisant le Centre Michel Barbat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Décision DF-2013-790 autorisant la société CONSTANTIN ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490780)

Décision DF-2015-763 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et d’assistance de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861166)

Décision DR-2012-571 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée caractérisation des transporteurs ABC cutanés. (Demande d’autorisation n° 912500)

Décision DF-2017-2905 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112897v0)