Listes

Décision DF-2013-1183 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des rémunérations, registres obligatoires et déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1715351)

Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thromboembolique chez des adultes traites par inhibiteurs de JAK pour une dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2025, intitulée « JAKTER ». (Demande d’autorisation n° 921265)

Décision DE-2016-093 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse comparée des méthodes de recueil des consommations de soins des patients inclus dans les projets de recherche clinique intégrant une évaluation médico-économique (COMERE) (Demande d’autorisation n° 1741831)

Décision DF-2017-2766 autorisant la société SAS DAVIGEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085686v0)

Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609500)