Listes
DECISION n°DF-2015-727 du
Décision DF-2015-727 autorisant la société DENTSPLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle des dépenses par la carte de crédit professionnelle mise à la disposition des salariés par l’employeur (demande d’autorisation n°1873663)
DECISION n°DF-2015-727 du
Décision DF-2015-727 autorisant la société DENTSPLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle des…
DECISION n°DR-2017-252 du
Décision DR-2017-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la trajectoire de santé de personnes vivant avec un trouble schizophrénique dans le département des Yvelines. (Demande d’autorisation n° 915652)
DECISION n°DR-2017-252 du
Décision DR-2017-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2013-325 du
Décision DF-2013-325 autorisant la société VAM DRILLING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647334)
DECISION n°DF-2013-325 du
Décision DF-2013-325 autorisant la société VAM DRILLING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2007-372 du 11 décembre 2007
Délibération n°2007-372 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’études statistiques portant sur les revenus complets des professionnels de santé libéraux (autorisation n° 1245131)
DELIBERATION n°2007-372 du 11 décembre 2007
Délibération n°2007-372 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des…
DECISION n°DF-2015-861 du
Décision DF-2015-861 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique liée à la gestion des contrats et des relations avec les fournisseurs (demande d’autorisation n°1829079)
DECISION n°DF-2015-861 du
Décision DF-2015-861 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-1051 du
Décision DF-2015-1051 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, l’Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1611176v1)
DECISION n°DF-2015-1051 du
Décision DF-2015-1051 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère…
DECISION n°DF-2017-181 du
Décision DF-2017-181 autorisant la société MARCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982734v0)
DECISION n°DF-2017-181 du
Décision DF-2017-181 autorisant la société MARCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…