Listes
DECISION n°DF-2016-1123 du
Décision DF-2016-1123 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une base de données de professionnels et d’entrepreneurs à travers la mise à disposition d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1420369v3)
DECISION n°DF-2016-1123 du
Décision DF-2016-1123 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une…
DECISION n°DF-2013-887 du
Décision DF-2013-887 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689591)
DECISION n°DF-2013-887 du
Décision DF-2013-887 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 80-23 du 08 juillet 1980
Délibération modifiée par la délibération n° 85-14 du 30 avril 1985 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
Délibération 80-23 du 08 juillet 1980
Délibération modifiée par la délibération n° 85-14 du 30 avril 1985 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la…
DECISION n°DF-2016-270 du
Décision DF-2016-270 autorisant la société BRUKER BIOSPIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1907174)
DECISION n°DF-2016-270 du
Décision DF-2016-270 autorisant la société BRUKER BIOSPIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d…