Listes

Décision DR-2016-276 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation de la performance d’un test diagnostique rapide Ebola par amplification isotherme d’acides nucléiques viraux, intitulé Ebotest 2. (Demande d’autorisation n° 916097)

Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par l'association intégrale santé concernant la mise en place d'un réseau de soins dans la région de Lens destiné à permettre la gestion et l'archivage sur Internet des dossiers de patients.

Décision DF-2012-173 autorisant la société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle de données (Demande d’autorisation n°1569325)

Décision DF-2016-982 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la solution logicielle de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DF-2015-919 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880186)

Décision DR-2013-140 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la compréhension des mécanismes d’admission aux urgences suivies ou non d’une hospitalisation des personnes âgées en provenance d’EHPAD en région Bourgogne. (Demande d’autorisation n° 913074)

Décision DE-2017-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser les données stratégiques de l'activité, travail sur certaines filières.