Listes
DECISION n°DF-2013-056 du
Décision DF-2013-056 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644978)
DECISION n°DF-2013-056 du
Décision DF-2013-056 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
Délibération 83-43 du 5 juillet 1983
Délibération modifiant la délibération n° 82-205 du 7 décembre 1982 portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations mis en oeuvre par les services des renseignements généraux
Délibération 83-43 du 5 juillet 1983
Délibération modifiant la délibération n° 82-205 du 7 décembre 1982 portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des…
Délibération 92-124 du 20 octobre 1992
Délibération portant sur la demande d'avis de la poste concernant la gestion de la réexpédition du courrier.
Délibération 92-124 du 20 octobre 1992
Délibération portant sur la demande d'avis de la poste concernant la gestion de la réexpédition du courrier.
29
janvier
2026
Séance plénière
À la CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Délibération 2005-317 du 20 décembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun MTC) de Toulouse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrale.
Délibération 2005-317 du 20 décembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun MTC) de Toulouse d'un traitement automatisé de…
DECISION n°DR-2016-021 du
Décision DR-2016-021 autorisant la société VENN LIFE SCIENCES pour le compte du centre hospitalier néerlandais ISALA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la durabilité et le taux de participation des programmes européens de rééducation cardiaque chez les patients âgés, intitulée « EU-CaRE » (Demande d’autorisation n° 915736) Décision DR-2016-015 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle local de patients atteints de chordome axial après traitement par tomothérapie (Demande d’autorisation n° 915508)
DECISION n°DR-2016-021 du
Décision DR-2016-021 autorisant la société VENN LIFE SCIENCES pour le compte du centre hospitalier néerlandais ISALA à mettre en œuvre un traitement…
Délibération 2006-171 du 27 juin 2006
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile.
Délibération 2006-171 du 27 juin 2006
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile.
Délibération 2017-099 du 13 avril 2017
Délibération n° 2017-099 du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires (saisine n° AV 17000306)
Délibération 2017-099 du 13 avril 2017
Délibération n° 2017-099 du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes…