Listes

Décision DF-2017-860 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017684)

Décision DR-2017-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les déterminants du décès intra-hospitalier des méningites bactériennes de l’adulte.

Décision DR-2011-489 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du risque de cancer à long terme dans une cohorte d’enfants exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre d’une procédure de cathétérisme cardiaque. (Demande d’autorisation n° 911112)

Décision DF-2012-344 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - GARLIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594374)

Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339215)