Listes
DECISION n°DF-2013-520 du
Décision DF-2013-520 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664791)
DECISION n°DF-2013-520 du
Décision DF-2013-520 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de…
DECISION n°DF-2013-220 du
Décision DF-2013-220 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS LYNX OPTIQUE ST ORENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609209)
DECISION n°DF-2013-220 du
Décision DF-2013-220 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS LYNX OPTIQUE ST ORENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar…
EVRY-COURCOURONNES
Mail :
[email protected]
Christian Louboutin
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
Année d'approbation
2018
Christian Louboutin
DECISION n°DE-2010-123 du
Décision DE-2010-123 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumé de sortie anonymes produits par le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) (Demande d’autorisation n° 1444378)
DECISION n°DE-2010-123 du
Décision DE-2010-123 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS autorisant un traitement de données de santé à…
DECISION n°DF-2011-254 du
Décision DF-2011-254 autorisant la société LILLOISE D’ANIMATION TOURISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1550248)
DECISION n°DF-2011-254 du
Décision DF-2011-254 autorisant la société LILLOISE D’ANIMATION TOURISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…