Listes

Décision DE-2017-221 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n° 2013-293 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société EML NORMANDIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DF-2013-929 autorisant la SOCIETE LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des clients et de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1711043)

Décision DR-2010-307 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE, DIRECTION DE LA RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Mise en évidence de nouveaux déterminants génétiques des taux plasmatiques du Facteur VIII : étude de leur influence sur le risque thrombotique » (Demande d’autorisation n° 910262)

Décision DF-2013-536 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666096) Décision DF-2013-536 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666096)

Décision DF-2012-315 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591976)

Délibération n°2010-008 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’entretiens semi directifs dans le cadre de post-enquêtes qualitatives auprès des aides informels de l’enquête Handicap-santé

Décision DF-2017-1375 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des concurrents par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035698v0)