Le Collège
La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.
Sophie LAMBREMON
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice-présidente déléguée de la CNIL.
François PELLEGRINI
Professeur des universités à l'université de Bordeaux, vice-président de la CNIL
Philippe-Pierre CABOURDIN
Conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président de la formation restreinte de la CNIL.
Anne DEBET
Professeur des universités
Alain DRU
Membre du Conseil économique, social et environnemental
Albane Gaillot
Députée du Val-de-Marne et membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Alexandre LINDEN
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la CNIL.
Bertrand DU MARAIS
Conseiller d’Etat
Valérie Peugeot
Chercheuse au sein d'Orange Labs et Présidente de l'association Vecam
Sylvie ROBERT
Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Jean-Luc Nevache
Conseiller d'État, président de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)
Aminata NIAKATÉ
Avocate, Membre du Conseil économique, social et environnemental
Claude CASTELLUCCIA
Directeur de recherche à l’Inria Grenoble
