Le Collège
La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. La formation restreinte est composée de 5 membres et d’un Président distinct, Jean-François CARREZ. Il peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Marie-France MAZARS
Doyen de la Cour de cassation honoraire, Vice-présidente déléguée de la CNIL
Eric PERES
Membre du Conseil économique, social et environnemental, Vice-président de la CNIL
Jean-François CARREZ
Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes, Président de la formation restreinte de la CNIL
Dominique CASTERA
Membre du Conseil économique, social et environnemental, Membre élu de la formation restreinte
Marc Dandelot
Conseiller d’Etat honoraire, Président de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs)
Joëlle FARCHY
Professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris I et chercheure au Centre d'économie de la Sorbonne
Albane Gaillot
Députée du Val-de-Marne et membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Philippe GOSSELIN
Député de la Manche, Membre élu de la formation restreinte
Philippe LEMOINE
Président du Forum d'Action Modernités et Président de la Fondation internet nouvelle génération
Alexandre LINDEN
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Vice-Président de la formation restreinte.
Marie-Hélène MITJAVILE
Conseiller d'Etat, Membre élu de la formation restreinte
Valérie Peugeot
Chercheuse au sein d'Orange Labs et Présidente de l'association Vecam
Maurice RONAI
Chercheur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Membre élu de la formation restreinte
Jean-Luc VIVET
Conseiller maître à la Cour des comptes
