Le collège
La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.
Marie-Laure DENIS
Sophie LAMBREMON
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice-présidente déléguée de la CNIL.
Sophie LAMBREMON
François PELLEGRINI
Professeur des universités à l'université de Bordeaux, vice-président de la CNIL
François PELLEGRINI
Philippe-Pierre CABOURDIN
Conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président de la formation restreinte de la CNIL.
Philippe-Pierre CABOURDIN
Anne DEBET
Professeur des universités
Anne DEBET
Alain DRU
Membre du Conseil économique, social et environnemental
Alain DRU
Loïc HERVÉ
Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Alexandre LINDEN
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la CNIL.
Alexandre LINDEN
Bertrand DU MARAIS
Conseiller d’Etat
Bertrand DU MARAIS
Christine MAUGÜE
Valérie Peugeot
Chercheuse en sciences sociales du numérique, professeure associée à Sciences po.
Valérie Peugeot
Sylvie ROBERT
Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Sylvie ROBERT
Aminata NIAKATÉ
Avocate, Membre du Conseil économique, social et environnemental
Aminata NIAKATÉ
Claude CASTELLUCCIA
Directeur de recherche à l’Inria Grenoble
Claude CASTELLUCCIA
Philippe LATOMBE
Bruno LASSERRE
Président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
