Le collège
La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.


Marie-Laure DENIS

Sophie LAMBREMON
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice-présidente déléguée de la CNIL.

Sophie LAMBREMON

François PELLEGRINI
Professeur des universités à l'université de Bordeaux, vice-président de la CNIL

François PELLEGRINI

Philippe-Pierre CABOURDIN
Conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président de la formation restreinte de la CNIL.

Philippe-Pierre CABOURDIN

Anne DEBET
Professeur des universités

Anne DEBET

Alain DRU
Membre du Conseil économique, social et environnemental

Alain DRU


Loïc HERVÉ


Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS

Alexandre LINDEN
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la CNIL.

Alexandre LINDEN

Bertrand DU MARAIS
Conseiller d’Etat

Bertrand DU MARAIS


Christine MAUGÜE

Valérie Peugeot
Chercheuse en sciences sociales du numérique, professeure associée à Sciences po.

Valérie Peugeot

Sylvie ROBERT
Sénatrice d’Ille-et-Vilaine

Sylvie ROBERT

Aminata NIAKATÉ
Avocate, Membre du Conseil économique, social et environnemental

Aminata NIAKATÉ

Claude CASTELLUCCIA
Directeur de recherche à l’Inria Grenoble

Claude CASTELLUCCIA


Philippe LATOMBE
Bruno LASSERRE
Président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

