Le collège


La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.

Philippe-Pierre CABOURDIN

Conseiller maître à la Cour des comptes, président par intérim de la formation restreinte de la CNIL.

Secteur:
Banque, Assurance, Fiscalité

Philippe-Pierre CABOURDIN

Alain DRU

Membre du Conseil économique, social et environnemental

Secteur:
Environnement, Énergie, Transport

Alain DRU

Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS

Conseillère maître à la Cour des comptes

Secteur:
Défense

Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS

Bertrand DU MARAIS

Conseiller d’Etat

Secteur:
Plateformes en ligne (réseaux sociaux) et moteurs de recherche, Questions interrégulation, Europe et international

Bertrand DU MARAIS