Le Collège


La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.

philippe pierre cabourdin

Philippe-Pierre CABOURDIN

Conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président de la formation restreinte de la CNIL.

Secteur : 
Banque, Assurance, Fiscalité
anne debet

Anne DEBET

Professeur des universités

Secteur : 
Données publiques, Partage de données, Nouveaux outils de conformité
alain dru

Alain DRU

Membre du Conseil économique, social et environnemental

Secteur : 
Environnement, Énergie, Transport
Alexandre Linden

Alexandre LINDEN

Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la CNIL.

Secteur : 
Travail et ressources humaines
bertrand du marais

Bertrand DU MARAIS

Conseiller d’Etat

Secteur : 
Plateformes en ligne (réseaux sociaux) et moteurs de recherche, Questions interrégulation, Europe et international
christine maugue

Christine MAUGÜE

Conseiller d’Etat

Secteur : 
Justice