Le Collège


La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. La formation restreinte est composée de 5 membres et d’un Président distinct, Jean-François CARREZ. Il peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Jean-François CARREZ

Jean-François CARREZ

Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes, Président de la formation restreinte de la CNIL

Secteur : 
police, immigration et coopération internationale
Dominique Castera

Dominique CASTERA

Membre du Conseil économique, social et environnemental, Membre élu de la formation restreinte

Secteur : 
vie associative et politique, libertés individuelles
Philippe Gosselin

Philippe GOSSELIN

Député de la Manche, Membre élu de la formation restreinte

Secteur : 
défense, social et logement
Alexandre Linden

Alexandre LINDEN

Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Vice-Président de la formation restreinte.

Secteur : 
santé (assurances maladie/recherche/e-santé)
Marie Helene Mitjaville

Marie-Hélène MITJAVILE

Conseiller d'Etat, Membre élu de la formation restreinte

Secteur : 
international
Maurice Ronai

Maurice RONAI

Chercheur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Membre élu de la formation restreinte

Secteur : 
communications électroniques