Le Collège


La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. La formation restreinte est composée de 5 membres et d’un Président distinct, Jean-François CARREZ. Il peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Isabelle Falque Pierrotin

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Conseiller d'État, Présidente de la CNIL depuis septembre 2011

Marie-France MAZARS

Marie-France MAZARS

Doyen de la Cour de cassation honoraire, Vice-présidente déléguée de la CNIL

Secteur : 
ressources humaines, travail et biométrie
Eric Peres

Eric PERES

Membre du Conseil économique, social et environnemental, Vice-président de la CNIL

Secteur : 
industrie, transports, énergie, défense
avia

Lætitia Avia

Député de Paris (8ème circonscription)

Secteur : 
collectivités locales
Jean-François CARREZ

Jean-François CARREZ

Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes, Président de la formation restreinte de la CNIL

Secteur : 
police, immigration et coopération internationale
Dominique Castera

Dominique CASTERA

Membre du Conseil économique, social et environnemental, Membre élu de la formation restreinte

Secteur : 
libertés individuelles, vie associative, vote électronique et élections
MARC DANDELOT

Marc Dandelot

Conseiller d’Etat honoraire, Président de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) 

SYLVIE ROBERT

Sylvie Robert

Sénatrice d’Ille et vilaine.

Secteur : 
justice et eurojust
Vide

Joëlle FARCHY

Professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris I et chercheure au Centre d'économie de la Sorbonne

Secteur : 
affaires culturelles, sportives, jeux, tourisme et éducation
Philippe Gosselin

Philippe GOSSELIN

Député de la Manche, Membre élu de la formation restreinte

Secteur : 
social et défense
Loic Herve

Loïc HERVE

Sénateur de la Haute-Savoie

Secteur : 
Ressources humaines, travail et biométrie
Philippe LEMOINE

Philippe LEMOINE

Président du Forum d'Action Modernités et Président de la Fondation internet nouvelle génération

Secteur : 
recherche, statistiques, archives et données publiques
Alexandre Linden

Alexandre LINDEN

Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Vice-Président de la formation restreinte.

Secteur : 
santé (assurances maladie/recherche/e-santé)
Marie Helene Mitjaville

Marie-Hélène MITJAVILE

Conseiller d'Etat, Membre élu de la formation restreinte

Secteur : 
international
Francois Pellegrini

François PELLEGRINI

Professeur des universités à l'université de Bordeaux

Secteur : 
distribution, commerce-marketing, lutte contre la fraude et impayés, international
Valérie Peugeot

Valérie Peugeot

Chercheuse au sein d'Orange Labs et Présidente de l'association Vecam

Secteur : 
santé (assurances maladie/recherche/e-santé)
Maurice Ronai

Maurice RONAI

Chercheur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Membre élu de la formation restreinte

Secteur : 
NTIC, communications électroniques, innovations technologiques
Jean Luc Vivet

Jean-Luc VIVET

Conseiller maître à la Cour des comptes

Secteur : 
banque, crédit, assurance et fiscalité

Commissaire du Gouvernement

NACIMA BELKACEM 

Adjoint, MICHEL TEIXEIRA