Élections et prospection politique : vos droits sur vos données personnelles

Vous devez être informé de la source et de l’utilisation de vos données

Le candidat ou parti qui vous démarche doit vous délivrer un certain nombre d’informations, notamment :

• l’identité et les coordonnées du parti ou du candidat qui utilise vos données ;
   
• l’objectif de l’utilisation de vos données (vous envoyer des communications politiques) ;
   
• la source des données (par exemple, une autre base de données, accessible ou non au public) ;
   
• vos droits sur vos données (voir ci-dessous), notamment celui de pouvoir vous opposer à toute nouvelle sollicitation ;
   
• d’autres informations : les destinataires des données, la durée de conservation, l’éventuelle existence d’une prise de décision automatisée, etc.
   
• L’ensemble des informations à vous délivrer, qui peut varier en fonction des cas, est répertorié dans cette page.

À savoir :

• Si vous recevez du démarchage par courrier postal, toutes les informations obligatoires doivent être indiquées dans celui-ci. Si vous recevez du démarchage en ligne ou par téléphone, l’information complète peut être accessible via un lien ou en appuyant bouton sur votre téléphone.
   
• Dans tous les cas, l’information doit être claire et accessible.
   
• Le parti ou le candidat peut envisager de transmettre vos coordonnées pour d’autres élections : vous devrez également en être informé.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles à tout moment. Le parti ou le candidat doit répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et sous un mois maximum.

Pour cela, vous devez d’abord contacter le parti ou le candidat qui en est responsable par courrier postal ou électronique. Ces informations sont généralement disponibles sur le site web du candidat ou parti (par exemple : dans une rubrique « données personnelles » ou « confidentialité ».

Dans le cas contraire, vous pouvez par exemple demander ces coordonnées lors de votre démarchage par téléphone.

La CNIL met à votre disposition des modèles de courrier que vous pouvez adapter à votre situation.

• Demander l’accès à vos données et les rectifier

Vous avez le droit de demander au parti ou candidat toutes les informations qu’il détient sur vous.

Vous avez le droit de corriger toutes vos informations personnelles en cas d’erreur (par exemple sur votre nom de famille).

• Vous opposer à l’utilisation de vos données et/ou les faire supprimer

Vous pouvez à tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus être démarché : c’est le droit d’opposition.

Certains partis ou candidats utilisent des techniques de ciblage ou de diffusion d’annonce politique en ligne, par exemple via les réseaux sociaux, les courriers électroniques ou les messageries instantanées. Dans ce cas, vous devez pouvoir donner votre consentement avant toute sollicitation. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

En plus de votre droit d’opposition ou de retirer votre consentement, vous pouvez demander au candidat ou parti de supprimer toutes vos informations personnelles.

• Vous avez d’autres droits

En plus des droits présentés ci-dessus, vous pouvez demander de limiter (ou « geler ») toute utilisation de vos données. Cela signifie que le parti ou candidat ne pourra plus vous démarcher, mais ne pourra pas non plus effacer vos données. Ce droit peut être utile en cas de plainte par exemple, car il empêchera le candidat ou parti de « cacher des preuves ».

Vous êtes démarché par le parti A alors que vous préférez le parti B ? Vous pouvez, dans certains cas, demander au parti A de vous transmettre vos données dans un fichier informatique structuré. Vous pourrez ensuite transmettre ce fichier au parti B.

Le parti ou candidat ne respecte pas vos droits ?

Lors des périodes électorales, la CNIL met en ligne une plateforme de signalement dédiée, ce qui lui permet notamment de réunir plusieurs alertes sur un même candidat.

Signaler une pratique interdite

Dans les autres cas, si le candidat ou parti ne respecte pas vos droits sur vos données ou s’il ne répond pas à votre demande dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.