COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail

14 février 2022

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles. La CNIL rappelle quelques principes.

COVID-19 - FAQ Travail

Cette page recense les questions les plus posées à la CNIL sur la collecte et l’utilisation de données par l’employeur. Pour les établissements et salariés/agents soumis à l’obligation de présentation du passe vaccinal ou à une obligation vaccinale, nous vous invitons à consulter la FAQ dédiée.

Attention : La CNIL rappelle que les obligations et recommandations exposées ci-après doivent tenir compte des recommandations sanitaires en vigueur. Compte-tenu de leur caractère évolutif, nous vous invitons à consulter régulièrement les informations publiées par le gouvernement.

 

Les obligations dans le cadre de la lutte contre la COVID-19


Quelles sont les obligations de l’employeur ?


Quelles sont les obligations des salariés/agents ?


La collecte de données personnelles pour signaler et informer


L’employeur est-il autorisé à traiter des données relatives à la santé de ses salariés/agents ?


Comment l’employeur doit-il prendre en compte les signalements de contamination à la COVID-19 et informer les cas contact ?


L’employeur peut-il exiger le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ?


L’employeur peut-il conditionner le retour au travail d’un salarié/agent qui aurait été contaminé par la COVID-19 à la présentation d’un justificatif ?


L’employeur peut-il collecter des questionnaires médicaux auprès des salariés/agents ?


L’employeur peut-il contrôler la température de ses salariés/agents ?


L’employeur peut-il organiser des campagnes de dépistage ?


L’employeur peut-il organiser des campagnes de vaccination ?


L’employeur peut-il demander un justificatif lorsque le salarié bénéficie d’une absence pour aller se faire vacciner ?


L’employeur peut-il collecter des données personnelles en vue de l’élaboration d’un plan de continuité de l’activité ou « PCA » ?


L’utilisation de solutions technologiques pour lutter contre la COVID-19


L’employeur peut-il avoir recours à des solutions logicielles (telle qu’une application mobile) afin de mesurer l’exposition d’un salarié/agent au virus ?


L’employeur peut-il imposer l’installation et l’utilisation de l’application TousAntiCovid ?


L’employeur peut-il imposer la présentation du passe vaccinal à ses salariés/agents dans les établissements concernés par l’utilisation du dispositif ?


L’employeur peut-il imposer l’utilisation de TousAntiCovid Signal ou l’inscription dans une fiche de rappel papier aux salariés/agents des établissements concernés ?


Le rôle des autres acteurs pour lutter contre la propagation de la COVID-19


Quelles actions peuvent être effectuées par la médecine du travail ?


Quelles actions peuvent être effectuées par le CSE ?


Les autorités sanitaires peuvent-elles collecter des données de santé ?


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