Thématique
Collectivités territoriales
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
23 décembre 2021
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
23 décembre 2021
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
08 décembre 2020
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des ...
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
08 décembre 2020
Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
28 mai 2021
Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
28 mai 2021
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les ...
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 mai 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
