Thématique
Collectivités territoriales
Les caméras embarquées pour la sécurité publique
Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
05 juin 2025
Les caméras embarquées pour la sécurité publique
Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
05 juin 2025
Les caméras individuelles ou caméras-piétons
Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
05 juin 2025
Les caméras individuelles ou caméras-piétons
Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
05 juin 2025
Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique
L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…
05 juin 2025
Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique
L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…
05 juin 2025
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
26 décembre 2024
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
26 décembre 2024
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
