Thématique

Collectivités territoriales


Photographie d'élèves devant des ordinateurs dans une salle de cours en faculté

Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne

Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
  • #Professionnel
  • #Enseignement supérieur
  • #RGPD

24 août 2026

Photographie d'élèves devant des ordinateurs dans une salle de cours en faculté

Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne

Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
  • #Professionnel
  • #Enseignement supérieur
  • #RGPD
24 août 2026

Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne

Les établissements du premier et du second degrés souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL…
  • #Professionnel
  • #Éducation
  • #Droits des mineurs

24 août 2026

Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne

Les établissements du premier et du second degrés souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL…
  • #Professionnel
  • #Éducation
  • #Droits des mineurs
24 août 2026

La vidéoprotection

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection

09 mars 2026

La vidéoprotection

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
09 mars 2026
Image d’illustration - Caméra de vidéoprotection filmant la façade d'un monument

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Contrôles

05 janvier 2026

Image d’illustration - Caméra de vidéoprotection filmant la façade d'un monument

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
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  • #Collectivités territoriales
  • #Contrôles
05 janvier 2026
Visuel : Salon des maires, "Le meilleur en commun", 18-20 novembres 2025, Porte de Versailles, Paris

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025

Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Évènement

27 octobre 2025

Visuel : Salon des maires, "Le meilleur en commun", 18-20 novembres 2025, Porte de Versailles, Paris

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025

Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
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27 octobre 2025

Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)

Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
  • #Professionnel
  • #LAPI
  • #Algorithmes

05 juin 2025

Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)

Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
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05 juin 2025