Thématique
Santé
Qu’est-ce ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, procède à une définition large des données de santé.
08 janvier 2018
Qu’est-ce ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, procède à une définition large des données de santé.
08 janvier 2018
SNDS : Système National des Données de Santé
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
30 mars 2017
SNDS : Système National des Données de Santé
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
30 mars 2017
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
12 octobre 2016
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
12 octobre 2016
Le Dossier Pharmaceutique (DP)
Le Dossier Pharmaceutique est un outil professionnel dématérialisé qui permet à l’ensemble des pharmaciens de consulter la liste des médicaments prescrits à un bénéficiaire de l’Assurance Maladie…
12 octobre 2016
Le Dossier Pharmaceutique (DP)
Le Dossier Pharmaceutique est un outil professionnel dématérialisé qui permet à l’ensemble des pharmaciens de consulter la liste des médicaments prescrits à un bénéficiaire de l’Assurance Maladie…
12 octobre 2016
Communiquer des données de santé
Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
11 juin 2009
Communiquer des données de santé
Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
11 juin 2009
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009
