Thématique
Santé

Revoir le webinaire : Rappel sur les points d'attention de la CNIL lors de l'instruction des demandes d'autorisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux demandes d…
18 juin 2025

Revoir le webinaire : Rappel sur les points d'attention de la CNIL lors de l'instruction des demandes d'autorisation
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18 juin 2025

Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025

Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025

Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025

Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025

Demandes d’autorisation en santé : bilan pour l’année 2024 de l’action de la CNIL
En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20 % par rapport à 2023. La qualité des dossiers s'améliore, entraînant une réduction des…
07 avril 2025

Demandes d’autorisation en santé : bilan pour l’année 2024 de l’action de la CNIL
En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20 % par rapport à 2023. La qualité des dossiers s'améliore, entraînant une réduction des…
07 avril 2025

Tests génétiques à usage récréatif : pourquoi et comment demander l’effacement de vos données auprès de la société 23andMe ?
Vous avez effectué un test génétique récréatif via 23andMe, désormais en redressement judiciaire ? Découvrez comment demander la suppression de vos données personnelles.
28 mars 2025

Tests génétiques à usage récréatif : pourquoi et comment demander l’effacement de vos données auprès de la société ...
Vous avez effectué un test génétique récréatif via 23andMe, désormais en redressement judiciaire ? Découvrez comment demander la suppression de vos données personnelles.
28 mars 2025

[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
20 mars 2025

[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de ...
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
20 mars 2025