Thématique
Santé
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 mai 2020
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi ...
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 mai 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
31 octobre 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
31 octobre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements de données personnelles respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple…
18 juillet 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements de données personnelles respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple…
18 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
