Thématique

Conformité


Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Formalités déclaratives

24 avril 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
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24 avril 2012

Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?

Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
  • #Professionnel
  • #Justice
  • #Ressources humaines

07 avril 2010

Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?

Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
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07 avril 2010

L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs

À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
  • #Particulier
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  • #Ressources humaines

25 janvier 2016

L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs

À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
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25 janvier 2016

Le label CNIL Audit de traitements

Le label CNIL Audit de traitements s’applique à la procédure d’audit qui est utilisée pour vérifier que ces traitements sont conformes à la loi Informatique et libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Labels CNIL

02 octobre 2015

Le label CNIL Audit de traitements

Le label CNIL Audit de traitements s’applique à la procédure d’audit qui est utilisée pour vérifier que ces traitements sont conformes à la loi Informatique et libertés.
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  • #Labels CNIL
02 octobre 2015

Le label CNIL Formation

Le label CNIL Formation s'applique aux formations Informatique et Libertés dispensées en entreprise ou par des organismes de formation, en présentiel ou en ligne,
  • #Particulier
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  • #Labels CNIL

02 octobre 2015

Le label CNIL Formation

Le label CNIL Formation s'applique aux formations Informatique et Libertés dispensées en entreprise ou par des organismes de formation, en présentiel ou en ligne,
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02 octobre 2015

Phishing, hameçonnage : détecter un message malveillant

Via votre messagerie ou vos courriels, certaines personnes malintentionnées tentent de mettre la main sur vos données personnelles en utilisant des techniques d’hameçonnage (phishing) ou d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Messagerie

29 juin 2015

Phishing, hameçonnage : détecter un message malveillant

Via votre messagerie ou vos courriels, certaines personnes malintentionnées tentent de mettre la main sur vos données personnelles en utilisant des techniques d’hameçonnage (phishing) ou d…
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29 juin 2015