Thématique
Conformité
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016
Vérifier la pertinence des données
Les informations collectées et enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires à l'objectif poursuivi par votre fichier
17 mai 2016
Vérifier la pertinence des données
Les informations collectées et enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires à l'objectif poursuivi par votre fichier
17 mai 2016
Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant…
28 mai 2018
Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant…
28 mai 2018
Garantir la sécurité des données
Le responsable du fichier est astreint à une obligation de sécurité : il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur…
09 mai 2016
Garantir la sécurité des données
Le responsable du fichier est astreint à une obligation de sécurité : il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur…
09 mai 2016
Comment modifier une déclaration ?
Votre fichier a évolué ? Votre organisme a changé d'adresse ou de dénomination ? Vous devez effectuer une demande de modification de votre formalité CNIL.
09 février 2016
Comment modifier une déclaration ?
Votre fichier a évolué ? Votre organisme a changé d'adresse ou de dénomination ? Vous devez effectuer une demande de modification de votre formalité CNIL.
09 février 2016
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
