Thématique
Commerce - Publicité

La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
04 février 2022

La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
04 février 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022

Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 août 2021

Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union ...
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 août 2021

Cookie walls et monétisation des données personnelles : les enjeux juridiques et éthiques
De nombreux sites web utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls ») et de plus en plus de services proposent de rémunérer les individus en échange de leurs…
31 mai 2021

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31 mai 2021
Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?
En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
30 septembre 2020
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30 septembre 2020
Cookies et traceurs : que dit la loi ?
En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
29 septembre 2020
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29 septembre 2020