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Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite

Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite

Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Prix européen CNIL - Inria

La CNIL et Inria ont lancé un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée.
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  • #Prix CNIL-Inria

Prix européen CNIL - Inria

La CNIL et Inria ont lancé un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée.
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CHAPITRE II - Principes

Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 - Licéité du traitement Article 7 - Conditions applicables au consentement Article 8 - Conditions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE II - Principes

Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 - Licéité du traitement Article 7 - Conditions applicables au consentement Article 8 - Conditions…
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Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
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Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
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