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Official Texts

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TAJ : traitement d'antécédents judiciaires

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TAJ : traitement d'antécédents judiciaires

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Logo délégué à la protection des données et ses conditions d’utilisation

Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon…
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Logo délégué à la protection des données et ses conditions d’utilisation

Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon…
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RGPD en pratique : protéger les données de vos collaborateurs

Protéger les données personnelles de vos collaborateurs sur leur lieu et pendant leur temps de travail c’est aussi un moyen de renforcer le lien de confiance nécessaire au bon fonctionnement de votre…
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #TPE-PME

RGPD en pratique : protéger les données de vos collaborateurs

Protéger les données personnelles de vos collaborateurs sur leur lieu et pendant leur temps de travail c’est aussi un moyen de renforcer le lien de confiance nécessaire au bon fonctionnement de votre…
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Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation

Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
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Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation

Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
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Notification « Paquet télécom »

La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
  • #Professionnel
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Notification « Paquet télécom »

La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
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