Conformité
Quelles formalités pour les traitements de données de santé ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé. Leur mise en œuvre peut nécessiter l’accomplissement d’une formalité préalable. La CNIL vous guide pour savoir quand et quelle formalité…
22 mai 2024
Quelles formalités pour les traitements de données de santé ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé. Leur mise en œuvre peut nécessiter l’accomplissement d’une formalité préalable. La CNIL vous guide pour savoir quand et quelle formalité…
22 mai 2024
Recherches dans le cadre de la santé : quelles sont les formalités ?
Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont strictement encadrés et nécessitent l’accomplissement de…
22 mai 2024
Recherches dans le cadre de la santé : quelles sont les formalités ?
Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont strictement encadrés et nécessitent l’accomplissement de…
22 mai 2024
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets
La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
15 mai 2024
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets
La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
15 mai 2024
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023