Conformité
[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
20 mars 2025
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20 mars 2025
[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 décembre 2024
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23 décembre 2024
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…
23 septembre 2024
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23 septembre 2024
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions
Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
18 juillet 2024
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18 juillet 2024
Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative
De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières…
18 juillet 2024
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18 juillet 2024
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures
Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
01 juillet 2024
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01 juillet 2024