Conformité
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 juillet 2021
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 juillet 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 juillet 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 juillet 2021
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
27 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
27 mai 2021
La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
12 février 2021
La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
12 février 2021
Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?
Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
01 octobre 2020
Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?
Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
01 octobre 2020
Cookies et traceurs : que dit la loi ?
En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
29 septembre 2020
Cookies et traceurs : que dit la loi ?
En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
29 septembre 2020