Conformité


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Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Conformité
01 octobre 2020

Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
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01 octobre 2020

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #Sous-traitants
04 octobre 2017

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
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04 octobre 2017