Conformité
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
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26 mai 2026
Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
28 avril 2026
Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
28 avril 2026
Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
27 avril 2026
Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
27 avril 2026
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
03 avril 2026
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
03 avril 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 mars 2026
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13 mars 2026
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.
04 février 2026
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04 février 2026