Conformité


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Sous-traitance : Exemple de clauses

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04 octobre 2017

Désignation des conducteurs dans le cadre des infractions au code de la route : modification de l’autorisation unique n°AU-10

La CNIL modifie l’autorisation unique n° AU-010 qui encadre les traitements de gestion du ...
03 octobre 2017

Les enjeux de 2016 (2) : accompagner et faciliter la transition numérique des acteurs privés comme publics

Bien que déjà engagé ces dernières années, ce tournant s’accentuera en 2016, notamment parce ...
08 avril 2016

Travailler avec un sous-traitant

Les sous-traitants, comme les responsables de traitement, doivent respecter le ...
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Mission (2) : Accompagner la conformité / conseiller

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