Étiquette : Gestion des administrés


7 résultats

Le recensement général de la population en questions

Le recensement général de la population a débuté le 18 janvier 2018 en métropole, aux Antilles ...
30 janvier 2018

Statistiques ethniques : quel cadre légal ?

Le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, ...
07 mai 2015

La liste électorale

En application des dispositions du code électoral, le maire, en tant qu’agent de l’État, est ...
07 août 2013

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers ...
20 juin 2013

Communication municipale

Que ce soit pour les informer des événements de la vie municipale ou les services offerts, les ...
07 août 2012

Les dispositifs d'Alerte à la population

Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter ...
02 décembre 2011