Droits des mineurs


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Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design

Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
09 juin 2021

Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design

Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
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09 juin 2021

Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
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09 juin 2021

Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
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09 juin 2021

Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
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09 juin 2021

Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
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09 juin 2021

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
  • #Particulier
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01 juin 2021

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
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01 juin 2021

Recommandation 7 : vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée

La vérification de l’âge des mineurs et de l’autorisation parentale est une question complexe mais déterminante : comment protéger les mineurs si on ne parvient pas à les identifier ou à…
  • #Particulier
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  • #Droits des mineurs
01 juin 2021

Recommandation 7 : vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée

La vérification de l’âge des mineurs et de l’autorisation parentale est une question complexe mais déterminante : comment protéger les mineurs si on ne parvient pas à les identifier ou à…
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01 juin 2021

Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?

Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances de la rentrée. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée…
  • #Particulier
  • #Objets connectés
  • #Droits des mineurs
20 septembre 2018

Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?

Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances de la rentrée. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée…
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20 septembre 2018